J.O. 87 du 13 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires

NOR : SANT0720558V


Décision du 10 janvier 2007 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5142-1 à L. 5142-3, R. 5142-5, R. 5142-9 et R. 5142-15 ;

Vu l'arrêté no V 0332/79 du 14 février 1980 autorisant la société Laboratoire Alpha, située 6, rue du Collège, 89160 Ancy-le-Franc, à exploiter un établissement de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires situé à la même adresse ;

Considérant le courrier de la direction départementale des services vétérinaires du département compétent concernant l'arrêt de toute activité pharmaceutique vétérinaire au sein de l'établissement susvisé,

La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :

L'autorisation d'ouverture attribuée à la société Laboratoire Alpha par l'arrêté no V 0332/79 du 14 février 1980 pour l'établissement de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires, situé 6, rue du Collège, 89160 Ancy-le-Franc, est abrogée à compter du 10 janvier 2007 par la décision no V 0036/07.